Droit pénal - procédure pénale - Urgence garde à vue
Droit pénal général
Droit pénal routier
Droit pénal de l'entreprise et des affaires
Droit pénal des collectivités publiques
Droit pénal international - extradition
Droit de l'exécution des peines...
Le Cabinet met au service de ses clients sa connaissance approfondie de la procédure pénale, ainsi que son expérience des dossiers sensibles et complexes.
Maître Nedji MOKRANE déploie son expertise dans tous les domaines du droit pénal, assiste ses clients à tous les stades de la procédure :
- Garde à vue
- Instruction
- Détention provisoire
- Tribunal de Police
- CRPC
- Tribunal Correctionnel
- Cour d'assises
- Juge de l'application des peines
- Requête en relèvement d'une interdiction
- Effacement des condamnations du casier judiciaire (B2 et B3)
- Indemnisation pour détention provisoire injustifiée
Le Cabinet assiste, conseille et défend avec pugnacité aussi bien les particuliers que les entreprises et collectivités territoriales.
Droit de l'immigration et de l'asile - droit des étrangers- Nationalité
Titre de Séjour, Régularisation "sans-papiers", Visa, Nationalité, Regroupement familial, Recours administratif, Obligation de quitter le territoire, interdiction du territoire français, rétention administrative...
Le droit des étrangers fait appel à diverses branches du droit : droit pénal, droit administratif, droit des personnes et de la famille, droit du travail...
Mais c'est également un droit particulier qui nécessite des connaissances spécifiques.
Maître Nedji MOKRANE intervient régulièrement en matière de droit des étrangers.
Le cabinet met au service des ressortissants étrangers ses compétences ainsi que son expérience du droit de l'immigration et du droit de l'asile pour les aider dans leur démarches administratives ou judiciaires et les conseiller aux mieux de leurs intérêts.
Le cabinet conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines suivants :
- Visas : recours contre les refus
- Immigration professionelle
- Assistance des étrangers placés en retenue pour vérification du droit au séjour
- Procédure de régularisation (demande de titre de séjour, regroupement familial...)
- Recours contre une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ou d’un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière)
- Relèvement d'une interdiction du territoire français (ITF)
- Asile politique : recours et assistance devant la Cour Nationale du Droit d’Asile
- Assistance devant le Juge des Libertés et de la Détention : étrangers placés en Centre de Rétention Administrative ou en zone d’attente
- Naturalisation (demande / recours contre un refus)
- Demande d'un certificat de nationalité / recours contre un refus de délivrance
- Action déclaratoire de nationalité devant le Tribunal de Grande Instance
- Recours contre une opposition à mariage du Procureur de Nantes / demande de mainlevée auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes ou Cour d'appel de Rennes
Maître Nedji MOKRANE est à votre disposition et vous fixera un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Droit des personnes et de la famille - divorce - droit international privé
Le Cabinet de Maître Nedji MOKRANE intervient dans tous les domaines liés au droit des personnes et de la famille notamment dans les cas suivants :
- Divorce ( pour faute, par consentement mutuel...)
- Action en nullité du mariage
- Droit international privé de la famille ( divorce entre époux de nationalité différente)
- Séparation des couples non mariés
- Mesures relatives aux enfants (Autorité parentale, droit de visite...)
- Pension alimentaire (demande, recouvrement de pensions non payées...)
- Préstations compensatoires
- Contribution aux charges du ménage
- Violences conjugales (Ordonnance de protection, mesures d'urgence...)
- Droit pénal de la famille (abandon de famille, non-représentation d'enfant, violences...)
- Filiation (établissement, contestation)
- Changement de prénom et de nom de famille
Familié des dossiers conflictuels, Maître Nedji MOKRANE est aux côtés de ses clients tout au long de la procédure, à l'écoute et disponible afin de les conseiller au mieux de leurs intérêts.
Droit des victimes - réparation du dommage corporel - accidents
Accidents de la circulation, accident de la vie, victime d'infraction, erreur médicale, indemnisation des préjudices...
Maître Nedji MOKRANE est à votre disposition pour défendre vos droits si vous êtes victime d'un accident (de la circulation ou autre) , d'une erreur médicale ou victime d'une infraction-(Violences, Agression sexuelle, Viol, proche d'une victime par exemples).
Lors de la première consultation, Maître Nedji MOKRANE procédera à l'analyse des pièces du dossier, vous informera sur votre droit à indemnisation, évaluera à titre prévisionnel les sommes susceptibles d'être réclamées (si les documents le permettent), vous informera sur les délais et les procédures envisageables.
Si vous êtes victime d'une infraction (Violences volontaires ou involontaires, Agression sexuelle, Viol...) mais que l'auteur n'est pas identifié ou s'il est insolvable et que vous remplissez certaines conditions, vous pourrez être indemnisé par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI).
Les procédures et les règles applicables en matière de réparation du préjudice étant très complexes, la présence d'un avocat à vos côtés s'avère necessaire pour être indemnisé ou pour obtenir une meilleur indemnisation.
Maître Nedji MOKRANE accompagne ses clients dans leurs démarches amiables ou contentieuses en vue d'obtenir une plus juste indemnisation de leurs différents préjudices et plaide devant toutes les juridictions sur l'ensemble du territoire français.
Par souci d'indépendance, Maître Nedji MOKRANE intervient exclusivement pour les victimes.
Il n'intervient jamais pour les compagnies d'assurance en matière de réparation du préjudice corporel et travaille avec des médecins experts diplômés de réparation du dommage corporel ou autres professionnels compétents, et indépendants des compagnies d’assurances.
Droit du travail, droit social
Le Cabinet assiste, conseille, défend employeurs et salariés en cas de litige.
- Négociation, transaction, rédaction de protocole d'accord
- Contrat de travail
- Prise d'acte de la rupture du contrat
- Licenciement pour faute, économique, pour inaptitude...
- Droit pénal du travail : harcèlement, discrimination...
Maître Nedji MOKRANE peut en cas d'urgence diligenter les procédures adéquates afin de sauvegarder vos droits (référé, requête aux fins de désignation d'un huissier...).
Droit des contrats civils et commerciaux - droit de la consommation
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions compétentes en première instance ou en cause d'appel (Juridictions de proximité, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Cour d'Appel) en matière de contentieux liés à un contrat civil ou commercial (contrat de vente, contrat de prestation de service, contrat de prêt, baux d'habitation...).
- Annulation d'un contrat
- Résolution ou résiliation du contrat
- Execution forcée du contrat
- Dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat
- Demande de paiement / recouvrement de créances